Taxe GAFA : des négociations importantes au sommet du G20

Oct 17, 2019

La proposition rédigée par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) vise à régler la question de la taxation des géants du numérique. Le projet de la taxe GAFA sera à la table de négociations le 17 et le 18 octobre à Washington où les ministres de l’économie de la G20 en débattront afin de trouver une solution simple et unifiée.

Une proposition prometteuse

« Nous espérons que cette proposition constituera une base pour un accord, au niveau politique, dès l'an prochain », a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Le projet vise à régler la taxation des activités numériques non seulement de Google, Amazon, Facebook et Apple mais aussi des autres grandes multinationales effectuant des activités numériques.

Qui sera concerné par cette nouvelle taxation ?

Toutes les entreprises générant des revenus grâce à une activité web seront concernées par cette nouvelle taxation. Afin d’être éligible, elles doivent générer des profits en ligne, sans avoir besoin d’être physiquement présent sur le territoire d’un pays (y compris à l’aide de distributeurs). Le seuil de chiffre d’affaires imposable doit encore être déterminé lors des négociations mais selon l’OCDE ce dernier sera probablement fixé à 750 millions de dollars.

Remplacer un modèle d’imposition vieux de plus d’un siècle

La nouvelle loi doit s’adapter à l’ère numérique et mettre d’accord 134 pays sur une taxation mondiale commune.Le document présenté par l'OCDE à partir duquel les négociations démarreront a été salué par la direction d’Apple.

En revanche, selon Oxfam cette proposition est insuffisante. L’ONG considère qu’« avec cette réforme, on ne pourrait ponctionner qu’une part marginale des bénéfices enregistrés dans les paradis fiscaux pour les redistribuer en majorité à des pays riches. Les pays en développement ne verraient que très légèrement augmenter leurs recettes fiscales ».