QU’EST CE QUE LE PATRIOT ACT ?

Le USA Patriot Act est une loi anti-terroriste votée par l’administration Bush après les attentats du 11 septembre 2001.
Elle vise à renforcer les pouvoirs des agences de renseignement et des agences fédérales, comme le FBI, pour éviter que ne se produisent de nouveaux attentats.

Le USA Patriot Act prévoit que les agences autorisées puissent accéder à toutes les données informatiques hébergées sur le sol américain ou détenues par une entreprise américaine quelque soit sa localisation sur la planète.

Le Patriot Act autorise notamment la mise sur écoute de tout appareil de communication utilisé par toute personne en rapport, de près ou de loin, avec un présumé terroriste.

La loi confirme l’autorisation accordée au FBI d’installer un logiciel de surveillance chez les FAI afin d’épier la circulation des messages électroniques et de conserver les traces de la navigation sur le Web de toute personne suspectée de contact avec une puissance étrangère.

Pour ce faire, seul l’aval d’une juridiction spéciale, dont les activités sont confidentielles, est nécessaire.
Le texte de la loi allonge également la liste des informations que les enquêteurs peuvent exiger des FAI sans l’aval d’un juge.

En novembre 2003, la mise en place de nouvelles procédures incitent le FBI à appliquer de manière plus efficace le Patriot Act.

Elles lui donnent notamment le pouvoir de récolter des informations sur des internautes hors de toute enquête officielle et de s’engager ainsi dans une surveillance a priori du réseau Internet.

QUEL IMPACT POUR LES ENTREPRISES EUROPÉENNES ?

Les principaux fournisseurs de services Cloud Computing étant américains, de plus en plus d’entreprises s’inquiètent de la confidentialité de leurs données, brevets, liste de clients, contrats, spécifications produits, stratégies, etc…

Microsoft a récemment admis que les données d’Office 365 et plus généralement les données de son Cloud Windows AZURE étaient bien soumises au Patriot Act.

Aux Etats-Unis, les passerelles entre les enjeux politiques et économiques sont nombreuses. Il s’agit de Patriotisme économique.

Le Patriot Act présente donc un risque équivalent au piratage, sauf qu’il est légalisé.
Ce risque important lié à l’hébergement de données au sein de sociétés américaines, situées aux Etats-Unis ou en France, ne doit pas faire oublier tous les avantages qu’offre le cloud computing.

Il est donc primordial de privilégier l’hébergement de vos données dans un datacenter français détenu à 100% par des capitaux Français.

Nombre de domaines: 181172 Sites: 47836 Serveurs: 8704 Clients: 95121 SSL: 1524 Tickets traités: 1325632