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  5. Serveur dédié / Serveur privé / Cloud computing

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SERVEUR DEDIE / SERVEUR PRIVE / CLOUD COMPUTING

1 : DÉFINITIONS

Le clic en bas de la page souscription sur le bouton "Commandez" entraîne l'acceptation totale du contrat liant le nouvel inscrit et HOSTEUR (possédant hosteur.com).

2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles HOSTEUR met à disposition de son client des serveurs dédiés.
L´ensemble de l´offre HOSTEUR se trouve détaillée à l´adresse : URL .
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat.
Toute commande d´un ou de plusieurs produits HOSTEUR en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période à l´achat du produit commandé.
Il est renouvelable de plein droit.
Le paiement de la redevance doit parvenir à la société HOSTEUR au plus tard avant la fin de la redevance ( la date de la facture faisant foi ).
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat.
HOSTEUR se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis.
Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion d'HOSTEUR, HOSTEUR aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement.
En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

3 : LES PRODUITS

3.1 - L'identifiant :

Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant et un mot de passe à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande.
Cet identifiant permet d´administrer le serveur dédié par WHM ou SSH(suivant l'option choisie: avec ou sans CPANEL).

3.2 - Contenu :

Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine.
Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pédophilie
  • à la xénophobie sous toutes ses formes
  • à des programmes piratés ( MP3, divx, cracks,warez ... )
  • à un caractère raciste ou profane
  • Le serveur dédié ne devra en aucun cas hébergeur des serveurs Peer to peer (emule, edonkey, uTOrrent, Bitorrent, etc...), de serveur de spam (envoie de mails massif)

HOSTEUR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne le serveur dédié qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.
Aucun remboursement se sera jamais effectué si votre serveur a été coupé suite à une activité illégale et nous nous réservons le droit également de donner toutes vos coordonnées (adresse, email, ip, CB, etc...) aux autorités compétentes.

4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son serveur dédié.
Il s'engage à prévenir HOSTEUR de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'information erronées.
Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via HOSTEUR.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques d´HOSTEUR ou tenter de le faire.
Le client s'engage a mettre a jour et a sécuriser son serveur, en cas d'intervention d'hosteur sur la machine afin de corriger la sécurité et les scripts compromis, HOSTEUR appliquera une facture de 95 EUR HT, comprennant la suppression des fichiers corrompus, l'investigation des failles de la machine.
Le client s'engage a réaliser ses propres sauvegardes tant de ces fichiers que de ces bases de données, emails ou autres données stockées sur nos serveurs.
En aucun cas HOSTEUR ne pourra être tenu responsable d'une quelconque perte de données, quelques soient les raisons invoquées (piratage du compte client, suppression par erreur des données par le client, perte de données due à une sauvegarde corrompue, suppression du serveur faute de paiement au bout de 10 jours, etc...) et cela même si il a souscrit à une option de sauvegarde, mais dans ce cas la précis un dédommagement de deux mois sera effectué.

5 : RESPONSABILITÉ D´HOSTEUR

5.1 - Contenu :

HOSTEUR n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait HOSTEURé à envoyer.
En aucun cas HOSTEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

5.2 - Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, HOSTEUR ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au serveur dédié du client.
HOSTEUR ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet.
HOSTEUR se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités.
Cependant, HOSTEUR s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.
Hosteur se réserve le droit de changer la machine du client pour des soucis d' amélioration de service en fournissant une meilleure machine, cependant le client s'engage a ne pas tenir responsable HOSTEUR en cas de perte de données ou d'indisponibilité de sa machine pendant et après le transfert, le client sera prévenu et il devra faire ses sauvegardes auparavant.

5.3 - Sécurité :

La responsabilité d´HOSTEUR ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par HOSTEUR.

5.4 - Déni de garanties :

Le service d´HOSTEUR est fourni sur une base de disponibilité .
HOSTEUR dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier.
En aucun cas HOSTEUR ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits.
Même si HOSTEUR a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels.
Si le service d´HOSTEUR au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, HOSTEUR est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.

5.5 - Force majeure :

HOSTEUR ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 - Indemnité :

Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client, le prix de la prestation est fixé pour 12 mois à partir de la premiere facture de la machine, le client s'engage à ne pas demander de compensation en cas de changement de tarifs pendant la période des 12 mois, au bout des 12 mois, le nouveau tarif sera appliquable.

5.7 Condition d'utilisation :

Quelque soit le serveur dédié, une utilisation constante de plus de 5 Mbits/s (soit +625 Ko/s) (plus de 2 h par jour) entrainera une révision du contrat, le client devra passer en contrat TRANSIT / STREAMING, la bande passante sera alors facturée au prix de 20 € HT le Mbits/s.
A tout moment HOSTEUR se réserve le droit de brider un serveur à 5 Mbits si celui-ci consomme en permanence plus de 10 Mbits/s et cela sans prévenir le client.
Le type de connexion 100 Mbits/s ou 1000 Mbits/s par serveur correspondent au burst de la carte reseau du serveur et ne sont en aucun cas garanti ni en sortie ni en entrée.
En aucun cas la clé SSH HOSTEUR ne devra être supprimée de votre serveur et si vous changez le mot de passe root / administrateur vous devrez l'indiquer dans votre espace client.
HOSTEUR se réserve le droit de b à tout instant un serveur ne respectant pas ses conditions.
Toute utilisation frauduleuse (PEER TO PEER, WAREZ, CAMFROG, IRC) entrainera immédiatement la suspension et la remise en vente du serveur sans aucun dédommagement ni remboursement et nous nous réservons le droit de communiquer vos coordonnées aux autorités compétentes.

6 : RÉSILIATION, REMBOURSEMENT, RETRACTATION, DUREE DU CONTRAT, MEDIATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (téléchargeable dans la rubrique CGV du site).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat et une coupure automatique de celui-ci sans aucune possibilité de récupération des données présentes sur celui-ci sans avoir au préalablement payé le montant du par le client.
Toute résiliation de serveur / plateforme CLOUD / VPS / BAIE doit se faire obligatoirement par lettre recommandée (AR) au moins 3 mois avant la date d'échéance du serveur / plateforme CLOUD / VPS pour tout contrat superieur à 3 mois et 15 jours avant la date d'échéance du serveur pour tout contrat inferieur à 3 mois et nous parvenir à l'adresse : HOSTEUR route du lac lussy 201 - case postale 412 - 1618 Châtel Saint Denis - Suisse. Vous devez obligatoirement utiliser notre lettre type sans réception de la résiliation dans les délais le serveur / plateforme CLOUD / VPS sera automatiquement reconduit pour la durée minimale du contrat (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois ou 24 mois), aucune exception ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera effectué, le client ayant accepté nos CGV lors de la commande du serveur / plateforme / VPS.
Faute de paiement à la date d'échéance, le serveur sera coupé au bout de 5 jours et totalement supprimé au bout de 10 jours (serveur + sauvegardes)


En cas de litige avec la société, vous avez le droit de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation :

Si vous êtes un consommateur dans UE :

Centre des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Si vous êtes un consommateur FRANCAIS :

Centre des litiges : http://www.europe-consommateurs.eu/

7 : PRIX

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande.
Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en euros pour une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
HOSTEUR pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée.
HOSTEUR se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.

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