Nous enquêterons et enregistrerons tous les signalements d'abus qui nous sont soumis. Le cas échéant, nous pourrons prendre des mesures si une violation de l'un de nos termes de service est confirmée ou si une activité viole les politiques de l'ICANN ou du registre approprié. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires concernant votre signalement. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de divulguer les signalements d'abus reçus et les informations associées au client concerné afin d'optimiser le processus de résolution des abus et de prévenir toute potentielle mauvaise communication. Cependant, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des mises à jour spécifiques en réponse à votre signalement en raison de raisons de confidentialité. Dans le cadre de notre enquête, il peut également être nécessaire pour nous de valider votre plainte auprès de notre client.

Processus de traitement des abus

INEXACTITUDE WHOIS

Comment soumettre une plainte

• Envoyez un courriel à notre adresse e-mail d’abus: abuse@hosteur.com Votre demande sera traitée dans un délai de 3 jours ouvrables.

Processus pour traiter les plaintes d'inexactitude WHOIS

• Notre équipe d'abus enverra un courrier au titulaire du nom de domaine lui demandant de corriger les détails WHOIS de son nom de domaine dans un délai de 7 jours.




• Si le titulaire ne parvient pas à modifier les détails WHOIS ou ne parvient pas à fournir des preuves suffisantes pour prouver que les détails WHOIS actuels/modifiés sont exacts, le nom de domaine sera suspendu pour inexactitude WHOIS après l'expiration du délai de 7 jours alloué.

SPAM

Comment soumettre une plainte

• Envoyez un courriel à notre adresse e-mail d'abus : abuse@hosteur.com Votre demande sera traitée dans un délai de 3 jour ouvrable.

Processus pour traiter les plaintes de spam

• Notre équipe d'abus vérifiera les en-têtes/le corps du spam pour déterminer d'où provient le spam et le type de spam.




• Dans le cas d'un domaine compromis/piraté et d'une première instance de spam promotionnel, un avertissement sera envoyé au titulaire du domaine. Une plainte de spam ultérieure entraînera la suspension du domaine.

• Dans le cas de phishing délibéré / scam / de distribution de logiciels malveillants, le nom de domaine sera directement suspendu.

AUTRE ABUS (Phishing/scam)

Comment soumettre une plainte

• Envoyez un courriel à notre adresse e-mail d'abus : abuse@hosteur.com Votre demande sera traitée dans un délai de 3 jour ouvrable.

Processus pour traiter les plaintes d'autres abus

• Notre équipe d'abus examinera la plainte pour déterminer le type d'abus.




• Dans le cas d'un domaine compromis/piraté, un avertissement sera envoyé au titulaire du domaine. Si le titulaire ne parvient pas à supprimer le contenu non autorisé, le nom de domaine sera suspendu.

• Dans le cas d'abus délibéré comme le phishing, la distribution de logiciels malveillants, scamou la pornographie infantile, le nom de domaine sera directement suspendu.

POLITIQUE DE DEMANDE DE DONNÉES

1. Types de demandes.Nous recevons les types de demandes suivants concernant les données des clients :

   
   

   Demandes de données. Une demande de données est une demande d'informations ou de documents relatifs aux comptes clients dans le cadre d'enquêtes criminelles officielles ou d'autres procédures judiciaires officielles. Sauf dans des situations d'urgence limitées (voir ci-dessous), nous exigeons que les demandes de données soient faites par le biais de la procédure légale formelle française, et nous répondons à ces demandes comme l'exige la loi. Exemples de demandes de données :

   
   

   • Assignations à comparaître

   • Ordonnances judiciaires

   • Réquisitions judiciaires

   • Assignations

   
   
   

   Demandes de conservation. Une demande de conservation demande à Hosteur de conserver les dossiers de compte client dans le cadre d'enquêtes criminelles officielles ou d'autres procédures judiciaires officielles. Les demandes de conservation doivent inclure les informations suivantes :

   
   

   • Identification du ou des comptes en question (comme décrit plus en détail dans la section 4 ci-dessous) ;

   • Identification de l'agence d'enquête et/ou des procédures officielles en cours spécifiques (les demandes doivent être signées sur papier à en-tête des forces de l'ordre) ;

   • Assurances que l'agence ou la personne requérante prend des mesures pour obtenir une procédure légale appropriée pour accéder aux données que nous sommes priés de conserver ;

   • Une adresse e-mail de retour et un numéro de téléphone valides.

   
   
   

   Demandes d'urgence. Une demande d'urgence n'est appropriée que dans les cas impliquant un risque imminent de préjudice corporel grave ou de mort. Nous répondons aux demandes d'urgence lorsque nous croyons de bonne foi que ce préjudice pourrait survenir si nous ne répondons pas sans délai.

   
   

   Notification aux clients. Notre politique est de notifier les clients des demandes concernant leurs données à moins que cela ne soit interdit par la loi ou par une ordonnance du tribunal.

   
   

   Informations à inclure dans une demande. Les informations suivantes doivent être incluses dans une demande de données client :

   
   

   • Prénom et nom du client et adresse e-mail associée au compte

   • Nom de domaine et/ou adresse IP associée au compte.

   
   
   

   Nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à une demande sans ces informations.

   
   

   De plus, nous nous réservons le droit de demander une copie de la plainte et toute documentation justificative qui démontre comment les informations demandées sont liées au litige en cours et à l'assignation sous-jacente.

   
   

2. Soumettre une demande.Toutes les demandes doivent être envoyées par courriel à l'adresse suivante :

   
   

   abuse@hosteur.com

   
   

   NOTE IMPORTANTE : DANS LE CAS OÙ VOUS NOUS ENVOYEZ UN AVIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT PAR COURRIEL ET QUE VOUS NE RECEVEZ PAS DE RÉPONSE DE NOTRE PART, VEUILLEZ ENVOYER UNE COPIE DOUBLON PAR VOIE PAPIER. EN RAISON DES ALÉAS D'INTERNET ET DE LA COMMUNICATION PAR COURRIEL EN PARTICULIER, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES CHARGES DE SPAMS ET LES EFFETS OCCASIONNELS NON DÉSIRÉS DES FILTRES ANTI-SPAMS, L'ENVOI D'UNE FORME ALTERNATIVE D'AVIS AIDERAIT À S'ASSURER QUE VOTRE AVIS NOUS PARVIENT ET EST TRAITÉ DE MANIÈRE OPPORTUNE.

   
   

3. Frais.Nous pouvons demander le remboursement des frais de réponse aux demandes conformément à la loi et nous pouvons facturer des frais supplémentaires pour les coûts liés à la réponse à des demandes inhabituelles ou contraignantes.

   
   

4. Informations disponibles.Selon le type de procédure légale formelle prévue, nous pouvons être en mesure de répondre avec un ou plusieurs des types de données suivants :

   
   

   Non-Contenu.Nous produirons des informations non contenues telles que des informations de base sur l'abonné, qui peuvent inclure ce qui suit sur demande valide :

   
   

   • Nom

   • Adresses e-mail

   • Date et heure de création du compte

   • Informations de facturation

   • Journaux IP

   
   
   

   Contenu.Nous ne produirons du contenu client (tel que des fichiers de site Web et des contenus de messagerie électronique) qu'en vertu d'un mandat de perquisition valide délivré par une entité compétente.