CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION HOSTEUR.COM : SERVEUR DEDIE / VPS

1 : DÉFINITIONS

Le clic en bas de la page souscription sur le bouton "Commandez" entraîne l'acceptation totale du contrat liant le nouvel inscrit et AB CONNECT (possédant hosteur.com).

2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles HOSTEUR met à disposition de son client des serveurs dédiés.
L´ensemble de l´offre HOSTEUR se trouve détaillée à l´adresse : URL . Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits HOSTEUR en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit. Le paiement de la redevance doit parvenir à la société AB CONNECT au plus tard avant la fin de la redevance ( la date de la facture faisant foi ). Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. HOSTEUR se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion d'HOSTEUR, HOSTEUR aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

3 : LES PRODUITS

3.1 - L'identifiant :

Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant et un mot de passe à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer le serveur dédié par WHM ou SSH(suivant l'option choisie: avec ou sans CPANEL).

3.2 - Contenu :

Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

à la pédophilie

à la xénophobie sous toutes ses formes

à des programmes piratés ( MP3, cracks,warez ... )

à un caractère raciste ou profane

Le serveur dédié ne devra en aucun cas hébergeur des serveurs Peer to peer (emule, edonkey, uTOrrent, Bitorrent, etc...), de serveur de spam (envoie de mails massif)

HOSTEUR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne le serveur dédié qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

Aucun remboursement se sera jamais effectué si votre serveur a été coupé suite à une activité illégale et nous nous réservons le droit également de donner toutes vos coordonnées (adresse, email, ip, CB, etc...) aux autorités compétentes.

4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son serveur dédié. Il s'engage à prévenir HOSTEUR de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'information erronées.
Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via HOSTEUR.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques d´HOSTEUR ou tenter de le faire.
Le client s'engage a mettre a jour et a sécuriser son serveur, en cas d'intervention d'hosteur sur la machine afin de corriger la sécurité et les scripts compromis, HOSTEUR appliquera une facture de 95 EUR HT, comprennant la suppression des fichiers corrompus, l'investigation des failles de la machine.

5 : RESPONSABILITÉ D´HOSTEUR

5.1 - Contenu :

HOSTEUR n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait HOSTEURé à envoyer. En aucun cas HOSTEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

-d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.

-de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

5.2 - Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, HOSTEUR ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au serveur dédié du client. HOSTEUR ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. HOSTEUR se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, HOSTEUR s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption. Hosteur se réserve le droit de changer la machine du client pour des soucis d' amélioration de service en fournissant une meilleure machine, cependant le client s'engage a ne pas tenir responsable HOSTEUR en cas de perte de données ou d'indisponibilité de sa machine pendant et après le transfert, le client sera prévenu et il devra faire ses sauvegardes auparavant.

5.3 - Sécurité :

La responsabilité d´HOSTEUR ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par HOSTEUR.

5.4 - Déni de garanties :

Le service d´HOSTEUR est fourni sur une base de disponibilité . HOSTEUR dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas HOSTEUR ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si HOSTEUR a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service d´HOSTEUR au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, HOSTEUR est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.

5.5 - Force majeure :

HOSTEUR ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 - Indemnité :

Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client, le prix de la prestation est fixé pour 12 mois à partir de la premiere facture de la machine, le client s'engage à ne pas demander de compensation en cas de changement de tarifs pendant la période des 12 mois, au bout des 12 mois, le nouveau tarif sera appliquable.

5.7 Condition d'utilisation :

Quelque soit le serveur dédié, une utilisation constante de plus de 5 mbps (plus de 2 h par jour) entrainera une révision du contrat, le client devra passer en contrat TRANSIT, la bande passante sera alors facturée au prix de 35 EUR HT le mbps. 100 mbps par serveur correspondent au burst de la machine.

6 : RÉSILIATION, REMBOURSEMENT, RETRACTATION, DUREE DU CONTRAT

Le code de la consomation prévoit dans son article L121-20-2 que "Le droit de rétractation ne peut être exercé (...) pour les contrats de fourniture de service dont l'exécution a commencé. La régle des 7 jours n'existe donc pas et ne pourra en aucun cas être évoqué pour un remboursement quelconque.

Si remboursement il y a alors il se fera aprés une période de 6 mois suivant la date d'achat afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation, reconnaît avoir donné expressément son accord à l'exécution du service commandé auprès de HOSTEUR dès la reception par celle-ci de son devis et règlement.

Le client est donc expressément informé qu'il ne peut, en application de ces dispositions, et compte tenu de l'accord consenti quant à l'excecution des prestation de HOSTEUR exercer son droit de retractation sur les services proposés par HOSTEUR, ce droit ne peut davantage être exercé par le client lors des renouvellements de la prestation commandée.

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. En cas de résiliation du contrat de la part du client, le client doit signifier à HOSTEUR 15 Jours par lettre recommandé (SARL AB CONNECT 2 avenue des deportes de la resistance 13100 Aix en Provence FRANCE) avant la nouvelle facture, son désir de non reconduite, Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement des montants dus par le client, le client devra solder son compte.

Le contrat est conclu pour la durée minimum de la prestation, renouvelable tacitement sauf résiliation écrite via notre formulaire en PDF ou bien par ticket et cela obligatoirement avec un préavis de 15 jours.

8 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en euros pour une période annuelle. HOSTEUR pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. HOSTEUR se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.

Conditions générales de ventes